CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION 

SY’LOCATION CARS & TRUCKS

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de location définissent les modalités de mise à disposition par SY’LOCATION CARS & TRUCKS (ci-après « le Loueur ») de véhicules et matériels à usage temporaire, au bénéfice du client (ci-après « le Locataire »).

Article 2 – Réservation

  • La réservation peut se faire en agence, par téléphone ou via le site internet.

  • Toute réservation est confirmée après versement d’un acompte de XX % du montant de la location (déterminé en fonction de votre location).

  • Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation sans justificatif valable en cas d’indisponibilité ou de doute sur la solvabilité du client.

Article 3 – Conditions de location

  • Âge minimum requis : 21 ans.

  • Permis de conduire en cours de validité depuis au moins 3 années pour les véhicules motorisés.

  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile peuvent être demandés.

Article 4 – Tarifs et paiement

  • Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

  • Le paiement s’effectue comptant à la remise du véhicule/matériel, sauf accord contraire.

  • Une caution de XXX € est exigée, non encaissée sauf incident (détérioration, carburant manquant, retard…).

Article 5 – Caution et dépôt de garantie

  • Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuels dommages, pertes ou manquements aux présentes CGV.

  • En l’absence de litige, la caution est restituée sous XX jours.

Article 6 – Obligations du locataire

Le Locataire s’engage à :

  • Utiliser le véhicule/matériel en bon père de famille.

  • Respecter les règles de circulation et de sécurité.

  • Ne pas sous-louer ni prêter le bien loué.

  • Restituer le bien à la date et à l’heure convenues, dans l’état initial (hors usure normale).

Article 7 – Assurance et responsabilité

  • Les véhicules sont assurés conformément à la législation en vigueur.

  • En cas de sinistre, le Locataire doit en informer immédiatement le Loueur et fournir un constat amiable sous 24h.

  • La franchise reste à la charge du Locataire sauf option de rachat partiel de franchise.

Article 8 – Carburant, entretien et réparations

  • Le véhicule est remis avec le plein de carburant et doit être restitué avec le plein.

  • L’entretien courant est à la charge du Loueur.

  • Toute réparation due à une faute du Locataire sera facturée.

Article 9 – Retard et annulation

  • Tout retard dans la restitution entraîne une facturation supplémentaire.

  • En cas d’annulation par le Locataire moins de XX heures avant la mise à disposition, l’acompte reste acquis au Loueur.

Article 10 – Force majeure
Le Loueur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de mise à disposition due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, accident, panne majeure, etc.).

Article 11 – Responsabilité du Loueur
Le Loueur s’engage à fournir un véhicule/matériel en bon état de marche et conforme à la réglementation.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes liées à une panne ou un accident.

Article 12 – Restitution
Le véhicule/matériel doit être restitué à l’endroit convenu, à la date et à l’heure fixées.
Un état des lieux est établi à la remise et à la restitution.

Article 13 – Résiliation du contrat
En cas de non-respect des présentes conditions, le Loueur pourra résilier immédiatement la location, sans remboursement.

Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Loueur.

Article 15 – Clause spécifique (rupture par le prestataire)
Si la rupture du contrat provient du Loueur, seules les prestations déjà réalisées seront facturées au Locataire. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.